Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGVU ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Alméya Paris (Allan Denis, entrepreneur individuel) via le site almeyaparis.com, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation de ce site.

En accédant au site, en le consultant et, le cas échéant, en passant commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGVU s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par Alméya Paris (« le Vendeur ») auprès de tout acheteur non professionnel (« le Client »), ainsi qu'à toute utilisation du site almeyaparis.com.

Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable premium — colliers, bagues, bracelets, boucles d'oreilles, chaînes de corps — ainsi que des porte-clés et créations artisanales en édition limitée.

La commande sur le site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. Toute commande passée par un mineur doit être effectuée sous la responsabilité et avec l'autorisation de son représentant légal.

Coordonnées du Vendeur : Alméya Paris — Allan Denis, entrepreneur individuel, SIREN 101 768 505 — 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France — contact@almeyaparis.com

ARTICLE 2 — UTILISATION DU SITE

Le site almeyaparis.com est accessible à tout utilisateur pour un usage personnel et conforme aux lois en vigueur. L'utilisateur s'interdit toute utilisation illicite, frauduleuse ou contraire à l'ordre public.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGVU.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison, et fermes au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier en dehors de cette période. Une facture est remise au Client à la livraison.

ARTICLE 4 — COMMANDES

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses informations et valide sa commande. La commande est définitive après validation du paiement, confirmée par e-mail.

Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre l'annulation de sa commande avec remboursement intégral, ou l'acceptation d'un produit équivalent, sous réserve de son accord exprès.

L'annulation d'une commande par le Client n'est possible que dans les 24 heures suivant l'achat, par e-mail à contact@almeyaparis.com, en précisant le nom et le numéro de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations erronées.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé, ou en plusieurs fois via Klarna. Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. En cas de défaut de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront automatiquement appliquées.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine. Elles sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées, puis livrées sous 2 à 5 jours ouvrés.

Toute livraison fait l'objet d'un suivi. Lorsqu'un colis est indiqué comme livré par le transporteur à l'adresse renseignée par le Client, cette information constitue un élément probant du bon acheminement. Aucun remboursement ni renvoi ne pourra intervenir automatiquement dans ce cas : toute contestation devra être accompagnée de justificatifs suffisants pour permettre au Vendeur d'ouvrir une vérification auprès du transporteur. Le Vendeur pourra demander tout document complémentaire utile et attendre le résultat de cette vérification avant de statuer sur la réclamation.

Le Client est tenu de vérifier l'état de sa commande dès réception. Toute réclamation doit être adressée à contact@almeyaparis.com dans un délai de 14 jours suivant la livraison, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 7 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété n'est réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Droit de rétractation légal — Jours 1 à 14
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il contacte préalablement le Vendeur à contact@almeyaparis.com. Deux options s'offrent à lui :

• 
  Remboursement sur le moyen de paiement d'origine, traité sous 10 jours ouvrables. Des frais de retour de 6,00 € TTC sont à la charge du Client.
  
• 
  Avoir valable 28 jours, non cumulable avec d'autres codes promotionnels — sans frais de retour.
  

Retour commercial — Jours 15 à 30
Au-delà du délai légal et jusqu'au 30e jour suivant la réception, le Client peut bénéficier d'un avoir dans les mêmes conditions, sans frais de retour.

Période de fêtes
Toute commande passée en décembre bénéficie d'un délai de retour prolongé.

Conditions communes
Les articles retournés doivent être non portés, non utilisés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Aucun colis ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur. Tout achat effectué avec un code de réduction sera remboursé sur la base du montant réellement payé.

Articles non retournables
Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, ne sont pas éligibles au retour : les boucles d'oreilles descellées après livraison, les créations personnalisées, les articles soldés et les cartes-cadeaux.

ARTICLE 9 — GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Tout défaut apparaissant dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire.

En cas de défaut, le Client a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais. Le Vendeur n'est toutefois pas tenu de procéder selon le choix du Client si la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. À défaut de solution adaptée, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur à contact@almeyaparis.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat et, avec consentement, pour l'envoi de communications commerciales. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@almeyaparis.com ou consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site almeyaparis.com est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

ARTICLE 13 — LITIGES ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, le Client contacte le service client à contact@almeyaparis.com. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à la médiation :

Société Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr — saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de : Alméya Paris, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Date de commande : _______________
Numéro de commande : _______________
Nom du Client : _______________
Adresse du Client : _______________